Orthodontie
Orthodontie et mutuelle
En Belgique, les traitements orthodontiques sont très peu remboursés.
Les remboursements diffèrent selon 3 cas différents :
Traitement de
première intention
Les traitements de première intention bénéficient, depuis le 1er janvier 2024,
de 2 x 450 € de remboursement : une première fois le jour du placement de l’appareil et une deuxième fois le jour de la dépose de l’appareil (au moins 6 mois plus tard).
Un enfant doit être âgé de moins de 9 ans lorsque le premier code est attesté afin de bénéficier du remboursement.
« Le traitement orthodontique de 1re intention est un traitement qui vise, avant le 9e anniversaire, à :
- corriger les articulés croisés frontaux et latéraux ;
- lever les verrouillages frontaux et/ou transversaux de l’occlusion ;
- prévenir les traumatismes antérieurs par la correction de la position des incisives ;
- corriger un manque de place pendant la phase de permutation dentaire. »
« L’intervention de l’assurance pour un traitement orthodontique de 1re intention est unique et limité à :
- une fois la prestation 305933 en début de traitement
- et une fois la prestation 305955 à la fin de cette phase de traitement, au plus tôt 6 mois après l’attestation de la prestation 305933.
Ces deux forfaits couvrent l’entièreté du traitement orthodontique de 1re intention qui comprend :
- la notification au médecin-conseil,
- l’appareillage,
- la pose de l’appareillage,
- les séances de traitement. »
Traitement régulier chez l'enfant de moins de 15 ans
Avant tout, l’attestation comprenant les codes de première consultation doit être rendue à la mutuelle avant de commencer un traitement, et ce avant les 15 ans de l’enfant. En effet, les codes de consultation font office de demande d’autorisation de traitement auprès du médecin conseil.
Les enfants de moins de 15 ans bénéficient de plusieurs remboursements. Deux gros remboursements ont lieu: un premier lors de la pose de l’appareil et un second après 6 forfaits mensuels (au plus tôt 6 mois après la pose). La mutuelle intervient également sur ces forfaits mensuels (généralement une trentaine). Ces codes de forfait sont attestés lors de la consultation en cabinet.
« Le traitement orthodontique régulier comprend :
2 forfaits pour l’appareillage :
- Forfait pour appareillage par traitement orthodontique régulier, en début de traitement (prestation 305631).
- Forfait supplémentaire pour appareillage et par traitement orthodontique régulier, après 6 forfaits pour une séance de traitement orthodontique régulier et, au plus tôt, dans le courant du 6e mois civil de traitement (prestation 305675).
36 forfaits pour séance de traitement orthodontique régulier :
- Forfait pour une séance de traitement orthodontique régulier (305616). Maximum 2 par mois civil et maximum 6 par 6 mois civils, quel que soit le nombre de séances (ou attesté via le code 305653 en cas d’annonce d’interruption).
Les séances de contrôle des contentions :
- Séance de contrôle de contention (305852). Maximum 1 par mois civil et maximum 4 par année civile. »
« Tout remboursement pour l’orthodontie cesse au 22e anniversaire. »
Traitement régulier chez l'enfant de plus de 15 ans
ou l'adulte
Les enfants de plus de 15 ans et les adultes n’ont droit à aucun remboursement de la part de leur mutuelle.
Attention que l’attestation de première consultation donne à l’enfant une période de 24 mois pour commencer son traitement. Il est donc possible de venir pour une première consultation avant le 15e anniversaire et d’attendre un peu avant de commencer le traitement.
« Si un traitement orthodontique régulier ne peut pas être commencé avant le 15e anniversaire, l’organisme assureur doit être en possession d’une notification, avant le 15e anniversaire, l’informant qu’un traitement orthodontique régulier débutera ultérieurement.
Pour cela, entre le 13e et le 15e anniversaire du patient, le dentiste peut attester la prestation 305572 (analyse des données et établissement d’un plan de traitement) ou le pseudocode 305690 pour informer l’organisme assureur que le traitement orthodontique régulier débutera après le 15e anniversaire.
Le traitement orthodontique régulier doit commencer dans une période de 24 mois civils à partir de la date du code 305572 ou 305690. »
« Il n’existe pas d’intervention de l’assurance obligatoire pour les traitements orthodontiques chez les patients adultes. »
Toutes ces informations ne prennent pas en compte une éventuelle prise en charge de l’assurance complémentaire.
Nous conseillons donc à nos patients de se renseigner auprès de leur mutuelle ou assurance privée
sur leurs offres de remboursement en orthodontie.