Tarification et paiement
Depuis le 1er janvier 2022, les prestataires de soins peuvent
appliquer le régime du tiers payant à toutes les prestations,
quel que soit l'âge du patient.
Le régime du tiers payant implique qu’en tant que dispensateur de soins, nous facturons directement à la mutualité du patient l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé. Le patient ne paie que son intervention personnelle.
Un dentiste conventionné se voit dans l’obligation d’appliquer les tarifs de l’accord national dentistes-organisateurs assureurs mais pas dans l’obligation d’appliquer le tiers-payant.
Un dentiste non conventionné ou partiellement conventionné peut appliquer un supplément dans certains cas. Ce supplément est normalement intégré à l’intervention personnelle du patient.
Pour connaitre le statut de convention de votre dentiste, rendez-vous sur la page Equipe.
Veuillez trouver ci-dessous les honoraires des soins remboursables les plus courants :
Le trajet de soins buccaux implique que, pour la plupart des soins dentaires, les patients qui se rendent régulièrement chez le dentiste seront mieux remboursés que ceux qui ne le font pas.
Avoir été « régulièrement » chez le dentiste signifie qu’un patient a reçu des soins dentaires au cours de l’année civile précédente, soins pour lesquels l’assurance obligatoire soins de santé l’a remboursé. La mutualité du patient calcule directement le remboursement auquel il a droit sur la base des informations relatives aux remboursements effectués au cours de l’année précédente.
En plus des soins dentaires remboursés par la mutualité, ceux remboursés via un régime spécifique sont aussi concernés. Par exemple :
- les soins dentaires dispensés à l’étranger
- les soins dentaires consécutifs à un accident de travail.
La mutualité peut donner davantage d’informations au patient concernant sa situation concrète.
Le trajet de soins buccaux s’applique à tous les soins dentaires, à l’exception :
- des consultations dentaires
- des soins préventifs
- de l’orthodontie
- de la parodontologie
- des radiographies dentaires et des prestations qui sont attestées comme suppléments d’honoraires pour un patient qui a droit à l’intervention majorée.
Pour chaque prestation qui s’inscrit dans le cadre de ces soins, il reste une part des frais à charge du patient (ticket modérateur), qu’il se rende régulièrement chez le dentiste ou non. Ces parts à charge du patient sont arrondies à 0,50 EUR.
Bon à savoir : La « règle de continuité », qui existe depuis longtemps, reste en vigueur : elle diminue de moitié le remboursement du détartrage si aucun soins dentaire n’a été remboursé au cours de l’année précédente.
Si aucun soin dentaire n’a été remboursé au patient au cours de l’année précédente, voici les conséquences pour un patient qui n’a pas droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé :
- Obturations, traitements radiculaires, extractions, suppléments d’urgence et prestations sur les prothèses (réparation, ajout d’une dent ou remplacement de la base) : les frais à charge du patient sont à peu près doublés.
- Radiographies et prestations attestées comme supplément d’honoraires : les frais à charge du patient sont à peu près multipliés par 1,5.
- Prothèses amovibles et implants oraux : les frais à charge du patient augmentent de 40,50 EUR.
En ce qui concerne l’orthodontie, elle est pratiquée chez nous, et presque exclusivement partout en Belgique, par des prestataires non conventionnés.
Veuillez trouver ci-dessous les honoraires des soins remboursables les plus courants :
